Conditions Générales de Vente
Moss & Moon Studio
Dernière mise à jour : 17/07/2025
Les présentes conditions générales régissent les ventes de prestations de création de sites internet proposées par Moss & Moon Studio, représenté par Jade Jameux-Chevallier , sous le statut d’auto-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIRET [XXX XXX XXX XXXXX], dont le siège est situé à Hyères.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente ou de la location de sites web (one-page, multi-page, e-commerce…) proposés par Moss & Moon Studio.
2. Prestations proposées
Moss & Moon Studio propose :
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La création de sites web sur mesure à l’achat ou à la location ;
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Des options complémentaires (blog, boutique, multilingue, etc.) ;
- La création d’identité visuelle sur mesure ;
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Un accompagnement (prise en main, suivi personnalisé) inclus ou en supplément selon la formule.
Le détail des offres est disponible sur le site www.mossmoonstudio.com.
3. Commande et devis
Toute commande se réalise directement via le site www.mossmoonstudio.com, dans la boutique en ligne.
Le client choisit la formule souhaitée (achat ou location), puis procède à l’achat sécurisé via la plateforme prévue à cet effet.
En cas d’achat, le paiement peut être effectué en 2, 3 ou 4 fois sans frais, selon les options proposées lors de la commande.
En cas de location, des frais de création sont appliqués. Ces frais sont affichés de manière claire sur chaque fiche produit et sont à régler au moment de la commande.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement peut s’effectuer :
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Par virement bancaire ou Stripe (carte bancaire)
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En une ou plusieurs fois, selon l’offre choisie
La totalité du paiement est due à la livraison du site, sauf en cas de location (paiement mensuel).
En cas d’achat, le nom de domaine et l’hébergement web sont inclus pour la première année.
À partir de la deuxième année, le client sera pleinement responsable de leur renouvellement et de leur paiement, sous son propre nom. Ces informations lui seront transmises au moment de la livraison du site.
5. Délais de réalisation
Le délai de réalisation est précisé dans le devis et dépend de la réactivité du client (contenus fournis, retours…). Moss & Moon Studio s’engage à informer le client en cas de retard indépendant de sa volonté.
6. Location de site web
En cas de location de site, le client s’engage à régler mensuellement les frais liés à l’abonnement, selon les modalités choisies au moment de la commande.
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Les frais de création sont à régler en amont et sont clairement indiqués sur chaque fiche produit.
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Le paiement mensuel est obligatoire pendant toute la durée de la location.
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En cas de retard de paiement, un premier rappel sera envoyé par email au bout de 7 jours.
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Si le règlement n’est pas effectué dans un délai de 30 jours, le site sera désactivé : il ne sera plus accessible en ligne, ni visible sur les moteurs de recherche.
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Sa réactivation pourra être envisagée après régularisation de la situation, sous réserve de frais techniques éventuels.
Le site reste la propriété de Moss & Moon Studio tant que la location est en cours. Le client dispose d’un droit d’usage complet, tant que les paiements sont à jour. L’abonnement est résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Le nom de domaine et l’hébergement sont inclus dans les mensualités, de façon indéfinie, tant que la location est active. Une modification par mois est incluse dans les mensualités tant que la location est active. Ces modifications doivent rester raisonnables (ajustements de textes, changements d’images ou contenus légers). Elles n’incluent pas la création de nouvelles pages, de nouvelles fonctionnalités ou de refonte graphique.
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7. Obligations du client
Le client s’engage à :
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Fournir les contenus nécessaires (textes, images, mentions légales…) dans les délais convenus ;
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Collaborer activement durant la création du site ;
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Respecter les lois en vigueur concernant les contenus publiés.
8. Livraison et mise en ligne
Le site est livré une fois l’ensemble des prestations réalisées et le solde payé (dans le cas d’un achat).
La mise en ligne est effectuée après validation finale par le client.
9. Modifications et maintenance
Pendant les 3 premiers mois suivant la mise en ligne, le client bénéficie de trois modifications incluses (textes, images ou ajustements légers sur les pages existantes), sans supplément. Ces modifications doivent être raisonnables, ne pas impliquer de refonte graphique, de nouvelle page ou de développement technique spécifique.
Des forfaits de maintenance ou des interventions ponctuelles peuvent être proposés sur demande.
10. Responsabilité
Moss & Moon Studio ne saurait être tenue responsable de :
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La perte de données due à une mauvaise manipulation du client ;
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L’interruption du site due à l’hébergeur, ou au non-renouvellement de nom de domaine par le client dans le cas de l’achat de site internet.
11. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, Moss & Moon Studio reste propriétaire du design et des éléments techniques développés sur mesure jusqu’au paiement total. Le client est responsable du contenu publié sur le site.
En cas de location, le site reste la propriété exclusive de Moss & Moon Studio, y compris tous les éléments de propriété intellectuelle créés dans le cadre du projet (structure, design, code, modules spécifiques). Le client dispose d’un droit d’usage complet, non transférable, tant que les paiements sont à jour. Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est effectué dans le cadre d’une location.
12. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisées et numériques, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.
Ainsi, en validant sa commande et en acceptant les présentes conditions, le client renonce à tout droit de rétractation et accepte qu’aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf cas d’erreur manifeste de Moss & Moon Studio.
13. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Moss & Moon Studio s’engage à respecter la confidentialité de ces données.
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.